Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60504
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : T 22-22.667 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60504 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60504
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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