Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60511
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-23.025 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60511 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [M], 2°/ Mme [S] [V] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 16 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [C] [J], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [H] [C] et Mme [U] [J] en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Roudouallec et de la société Art Doise Holding. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [M] et de Mme [S] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [M] et à Mme [S] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60511
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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