Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60516
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 22-22.659 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Duo solutions services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60516 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [P] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Duo solutions services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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