Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60519
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-23.421 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Aeras dommages Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60519 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Aeras dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60519
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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