Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60522
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-24.501 Demandeur(s) : la société HDI Global SE et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 60522 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Girard Agediss, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section, 3 chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE et de la société Girard Agediss, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HDI Global SE et à la société Girard Agediss de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60522
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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