Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60527
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.372 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 60527 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le Fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 1] agissant en qualité de recouvreur, venant aux droits de la Société générale, 2°/ la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Cedrus et de la Société Générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Cedrus et à la Société Générale de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60527
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA