Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60531
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-22.559 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60531 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société ACR Achat capital revente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Victoria A.C.R, ont formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [E] [S] et de la société ACR Achat capital revente, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [S] et à la société ACR Achat capital revente de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60531
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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