Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-22.426
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : le préfet du département de Vaucluse
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60542
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant au préfet du département de Vaucluse, domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023