Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60547
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.898 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [F] [M], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), dans le litige les opposant à M. [L] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2023, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [T] [Z] et de M. [F] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Z] et à M. [F] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60547
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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