Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60548
- Date
- 30 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.523 Demandeur(s) : l'association ADDSEA Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association ADDSEA, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre le jugement rendu le 30 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Besançon, dans le litige l'opposant à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association ADDSEA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ADDSEA de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60548
Données disponibles
- Texte intégral
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