Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60550
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-23.265 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60550 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant à M. [H] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [G] [Y] et de M. [T] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] et à M. [T] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60550
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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