Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60551
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-10.128 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60551 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [B], 2°/ à Mme [P] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60551
Données disponibles
- Texte intégral
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