Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60562
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.508 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Apoge Gest Tut Geran Patri, ès qualités, Ordonnance : 60562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 17 juin 2020 et 31 août 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à l'association Apoge Gest Tut Geran Patri, domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de tuteur légal de Mme [I] [R] veuve [H]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60562
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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