Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-23.560
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Adresse 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60563
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société [Adresse 3], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD), 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au Comité national des interprofessions des vins à appellation
 d'origine et à indication géographique, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023