Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60565
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-21.026 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, Me [D] Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Groupe GTI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société GTI immobilier Sarl. Par acte du 8 novembre 2022, Me Haas a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Boutet et Hourdeaux. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, Me Haas, agissant au nom de Mme [U] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60565
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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