Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60574
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.065 Demandeur(s) : l'Union départementale des associations familiales ( UDAF) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60574 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [O] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de l'Union départemenale des associations familiales (UDAF) de l'Aube, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60574
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA