Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60575
- Date
- 13 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-23.946 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [K] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60575
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA