Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60580
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-11.652 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Microsoft Emea et autre Ordonnance : 60580 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Microsoft Emea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60580
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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