Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60581
- Date
- 13 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-22.482 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL [A], [S] et [U] Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [K], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 11]), ayant fait élection de domicile au cabinet de M. [BY] [X] [Adresse 4], 2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire ad litem de M. [R] [V], en qualité de mandataire liquidateur de M. [D] [K], 3°/ à la société Lacourte et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Pimouguet [T] Devos Bot, prise en la personne de M. [T] en qualité de mandataire ad litem de M. [R] [V], en qualité de mandataire liquidateur de M. [D] [K], 5°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 12], 6°/ à Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 14], 7°/ à Mme [E] [K] épouse [N] [WD], domiciliée [Adresse 5], 8°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 13], [Localité 2], 9°/ à Mme [L] [K] épouse [M], domiciliée [Adresse 1], 10°/ à Mme [Z] [K] épouse [J], domiciliée [Adresse 9], 11°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, la SARL [A], [S] et [U], agissant au nom de M. [G] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60581
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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