Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60584
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 22-24.465 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre le jugement rendu le 19 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier (chambre de proximité), dans le litige l'opposant à M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60584
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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