Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60586
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : X 22-24.373 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Banque CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Sud Ouest, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60586
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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