Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60592
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-23.541 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60592 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [K], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [N] [U] épouse [E], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [M] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60592
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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