Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60596
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.730 Demandeur(s) : la société Amiot Arnoux architectes (AAA) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 60596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Amiot Arnoux architectes (AAA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre le jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [N], 2°/ à Mme [P] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Amiot Arnoux architectes (AAA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amiot Arnoux architectes (AAA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60596
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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