Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60599
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.756 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société World Hair Beauty, Ordonnance : 60599 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société World Hair Beauty, société à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [P] [Z] en qualité de liquidateur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [I] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60599
Données disponibles
- Texte intégral
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