Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60601
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.001 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Advanced Technical Fabrication et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60601 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [L], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Advanced Technical Fabrication (ATF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], en qualité d'assureur de la SAS ATF, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60601
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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