Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60602
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-23.429 Demandeur(s) : la société SRC parquet Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SRC parquet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [N], 2°/ à Mme [K] [O] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [H] [V], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Distribution matériaux bois panneaux (DMBP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 5°/ à la société Atelier NK, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société SRC parquet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SRC parquet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60602
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA