Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60605
- Date
- 13 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : G 22-23.670 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60605 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [V], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 1er décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], dite Groupama Méditarranée, 2°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 4], 3°/ à GAEC Les Roseaux de Camargue, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], prise en la personne de la société Saint Rapt et Bertholet, en qualité de mandataire ad litem, 4°/ à Groupama centre Manche, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [N] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60605
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA