Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60606
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-10.627 Demandeur(s) : la société Matice et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Kolmor Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Matice, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saverdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société 3g, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Kolmor, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Matice, de la société Saverdis et de la société 3g, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Matice, la société Saverdis et à la société 3g de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60606
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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