Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60608
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.343 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Smacl assurances et autre Ordonnance : 60608 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Fédération nationale des sapeurs pompiers, domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [E] [M] et de M. [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [M] et à M. [L] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60608
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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