Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60609
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-24.011 Demandeur(s) : l'association Bouc volley Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Bouc volley, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [M] [C] épouse [W], domiciliée [Adresse 7], [Adresse 5], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d''assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de l'association Bouc volley, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Bouc Volley de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60609
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA