Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60613
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur(s) : la société Cellexim Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société New Adamer Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60613 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cellexim, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société New Adamer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Cellexim, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cellexim de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60613
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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