Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60617
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-10.811 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] [Adresse 4] à [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Noralsy Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 3], domicilié [Adresse 2], agissant en la personne de la société Loiselet et Daigremont Paris Est, en qualité de syndic en exercice, a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Noralsy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] à Choisy-Le-Roi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60617
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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