Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60619
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-23.417 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Aquamagie Ordonnance : 60619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 18 octobre 2021 contre le jugement rendu le 19 juillet 2021 par le tribunal de proximité d'Haguenau, dans le litige l'opposant à la société Aquamagie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60619
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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