Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60620
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.530 Demandeur(s) : la société ELVT Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Logiq finance et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ELVT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Logiq finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Leasecom, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société ELVT, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ELVT de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60620
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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