Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60623
- Date
- 13 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-17.544 Demandeur(s) : la société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Eiffage route Sud-Ouest Ordonnance : 60623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société DV construction, a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eiffage route Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60623
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA