Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60624
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-17.245 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] épouse [X] Ordonnance : 60624 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [E] [D] épouse [X], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [T] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60624
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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