Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60630
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-22.627 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60630 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [X], 2°/ à Mme [N] [K], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à M. [L] [V] [B], domicilié [Adresse 5], 4°/ à la société RBC - Reims British Cars, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles du Nord Est (Groupama Nord-Est), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [J] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60630
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA