Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60635
- Date
- 13 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-20.053 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 8], [Localité 6], 2°/ M. [B] [V], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [M] [V], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la Société centrale de réalisation immobilières promotions (SOCRI PROMOTIONS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Elancia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société EC &CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société HC 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société MC & CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Les écuries d'Eden, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société La Bastide de Biot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Arcoa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 7], 11°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 2], 12°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [I] [V] et de M. [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [V] et à M. [B] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60635
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA