Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60639
- Date
- 13 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-23.465 Demandeur(s) : la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Safram France et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60639 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), prise en son établissement [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safram France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Kerry Flavours France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Firmenich, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Imago 3D, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Rentokil initial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60639
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA