Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60640
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : B 23-11.064 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [K] et autres Ordonnance : 60640 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [S] épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [U] [S] épouse [V], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [H] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60640
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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