Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60642
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.990 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Lepany & associés, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [M] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60642
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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