Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60647
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [N] épouse [X], 2°/ à M. [O] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60647
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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