Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60648
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : K 22-23.120 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60648 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CIS immobilier, dont le siège social est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60648
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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