Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60650
- Date
- 13 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-23.319 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société SMA et autre Ordonnance : 60650 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [G], 2°/ Mme [E] [H] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Y] [G] et de Mme [E] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [G] et à Mme [E] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60650
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA