Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60651
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-12.233 Demandeur(s) : la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 60651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60651
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA