Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60652
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.216 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60652 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [W] [T], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60652
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA