Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60654
- Date
- 20 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-11.469 Demandeur(s) : M. [J], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [J],, domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SLH ingenierie, a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [N] épouse [B], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Betem SLH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société GSC - Betem groupe, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'UNEDIC, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3] , agissant comme gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile de France Est, [Adresse 2], représentée par la direction nationale de la DUA, Mme [O] [D] dûment habilitée à cet effet. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [I] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60654
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA