Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60657
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-10.354 Demandeur(s) : la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60657 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la Fédération française de la montagne et de l'escalade, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60657
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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