Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60658
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.754 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 60658 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerrer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Lyon-Caen et Thiriez. Par acte du 8 décembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la SCP thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [S] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60658
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA