Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60666
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-23.127 Demandeur(s) : la société Eliray Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60666 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eliray, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Eliray, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eliray de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60666
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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